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Notre organisation

La Régie de l’eau de Metz Métropole est un Service Public à caractère Industriel et Commercial, créé sous forme d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, en application des articles L2221-1 à 10 et R2221-1 à 52 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Régie ainsi dénommée a été créée par délibération de Metz Métropole en date du 6 novembre 2017, pour une durée illimitée avec pour objet unique la production, l’adduction et la distribution de l’eau potable sur son territoire de compétence. 

Elle est administrée par un conseil d’administration composé de la façon suivante : 

  • 12 membres issus de Metz Métropole désignés parmi les Conseillers communautaires représentant les communes du périmètre de la Régie; 
  • 4 membres issus des usagers de la Régie ou personnes qualifiées. 

Le Conseil d’Administration a une fonction de décision quant à la définition des orientations stratégiques et d’investissements de la structure. Il vote le budget et décide des modalités et niveaux de financement du fonctionnement et des investissements décidés. Par ailleurs, il détermine les orientations générales concernant le personnel et arrête le tableau des effectifs. Enfin, il est garant du respect du contrat d’objectif établi avec Metz Métropole.   

Au quotidien, la Régie est gérée et administrée par sa Directrice, qui assure ses missions sous l’autorité et le contrôle du Président du Conseil d’Administration. 

Dernière mise à jour le 06.09.2019

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