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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 NOVEMBRE 2025

Délibérations du Conseil d'Administration du 26 novembre 2025

Ordre du Jour

Téléchargez le procès-verbal de la réunion.

1- Finances – Débat d'Orientation Budgétaire 2026

    Délibération n°2025-36

2- Finances - Fixation des taux des contrevaleurs de la redevance prélèvement et de la redevance performance des réseaux d’eau

    Délibération n°2025-37

3- Finances – Tarifs 2026 : bordereau des prix unitaires

     Délibération n°2025-38

4- Finances – Constatation des travaux réalisés en régie

     Délibération n°2025-39

5- Finances – Avenant n°5 à la convention de facturation avec Haganis

     Délibération n°2025-40

6- Finances – renouvellement de la convention de prestation de service avec la Communauté de Communes de Mad et Moselle pour l’entretien du service de l’eau potable de la commune de Jouy-aux-Arches

     Délibération n°2025-41

7- Institutions - Règlement de service

     Délibération n°2025-42

8- Commande Publique – MP2025-05 marché d’entretien des locaux de la Régie - Attribution

     Délibération n°2025-43

9- Commande Publique – MP2025-06 Travaux de renouvellement conduite DN200 – Plateau de Frescaty – Moulins-lès-Metz - Attribution

    Délibération n°2025-44

10- Institutions – révision statutaire de la Régie

    Délibération n°2025-45

Dernière mise à jour le 09.12.2025

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