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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2026

Délibérations du Conseil d'Administration du 28 janvier 2026

Ordre du Jour

Téléchargez le procès-verbal de la réunion.

1- Finances – Compte Financier Unique 2025

     Délibération 01-2026

2- Finances – Affectation des résultats de clôture 2025

     Délibération 02-2026

3- Finances – Budget Primitif 2026

     Délibération 03-2026

4- Finances – Fongibilité des crédits en M49 pour l’année 2026

     Délibération 04-2026

5- Finances – Admissions en non-valeur

    Délibération 05-2026

6- Commande Publique – annulation de la délibération 44/2025 du 26/11/2025 portant attribution du marché de travaux de renouvellement de la conduite DN200 – Plateau de Frescaty à Moulins les Metz 

     Délibération 06-2026

7- Personnel – Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques

     Délibération 07-2026

8- Personnel – Accord collectif – ajout d’une annexe emplois et rémunérations

     Délibération 08-2026

9- Personnel – Accord collectif - modification

     Délibération 09-2026

Dernière mise à jour le 03.02.2026

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